Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent votre utilisation du site decoraa.ma et l'ensemble des ventes qui y sont conclues.

En utilisant ce site, vous acceptez l'intégralité des conditions décrites ci-dessous. Vous ne devez pas utiliser ce site si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer commande sur ce site.

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes portant sur un ou plusieurs articles (ci-après les « Produits ») commercialisés sur le site decoraa.ma (ci-après le « Site ») par la société [ Decoraa concept sarl ], société de droit marocain dont le siège social est situé à [ Lotissement el ouroud Ask immeuble C 36 Magasin N 3 Sidi Maarouf, Casablanca ], immatriculée au Registre de Commerce de [ Casablanca ] sous le numéro [ RC 740397 ], ICE [ numéro 003978127000029 ].

Elles sont conclues avec tout internaute (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat en ligne.

Les Produits présentés sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Royaume du Maroc, pays de l'Union Européenne, et Suisse.

Pour toute commande expédiée hors de ces territoires, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles. Ils restent à la charge et sous la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 — COMMANDES

Pour passer commande, le Client remplit son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, prend connaissance du mode et des frais de livraison, choisit son mode de paiement, valide les présentes CGV et sa commande, puis reçoit un e-mail de confirmation.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

L'e-mail de confirmation vaut acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre les parties. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, en particulier son adresse de livraison. Il est invité à conserver l'e-mail de confirmation, qui constitue son exemplaire du contrat.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement s'effectue par des moyens de paiement sécurisés, selon les modalités suivantes :

• Paiement à la livraison (Cash on Delivery) : disponible pour les commandes livrées au Maroc. Le montant total est réglé en espèces au moment de la réception de la commande.
• Paiement par carte bancaire : le Client peut régler par carte (Visa®, MasterCard®, American Express®). Le montant total est payable au moment de la commande.
• [Autres moyens de paiement éventuels — virement, paiement échelonné — à préciser si vous les proposez]

Les informations de paiement sont échangées de manière cryptée via un prestataire de paiement agréé.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. [ Decoraa concept sarl ] conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 5 — LIVRAISONS

Pour les commandes passées au Maroc, le Client est livré dans les délais confirmés lors de la commande. Pour les commandes hors du Royaume du Maroc, un délai supplémentaire de 10 à 20 jours ouvrables est à prévoir à compter de la date initialement mentionnée.

Si le Client préfère organiser lui-même l'enlèvement de sa commande, il est prié de le préciser lors de la commande ou de contacter le service clientèle.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler toute réclamation par e-mail à [ contact@decoraa.ma ], accompagnée des justificatifs nécessaires (photos notamment). Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes.

Le service se limite à la livraison et au dépôt des Produits ; l'installation ou l'assemblage éventuel relève de la responsabilité du Client, sauf arrangement particulier.

ARTICLE 6 — LITIGES

Pour tout litige ou réclamation, écrivez-nous à [ contact@decoraa.ma ]. Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

ARTICLE 7 — PRODUITS SUR MESURE

Conformément à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur au Maroc, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

Une fois la commande d'un produit sur mesure confirmée, elle est considérée comme définitive et ne peut être annulée ni remboursée, sauf défaut de fabrication ou non-conformité.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de la loi marocaine n° 31-08, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits, sous réserve que le Produit soit retourné dans son état d'origine avec l'ensemble de ses accessoires.

Ce droit ne s'applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité.

ARTICLE 9 — TEINTE, TEXTURE ET MATIÈRES NATURELLES

Nos Produits peuvent présenter de légères différences de couleur, de veinage ou de texture, notamment sur les matériaux naturels (bois, marbre, pierre, travertin). Ces variations sont inhérentes à la matière et participent au caractère unique de chaque pièce ; elles ne constituent pas un défaut ni un motif de retour.

ARTICLE 10 — MONTAGE ET ACCÈS

Certains Produits nécessitent un assemblage ou un réglage mineur, qui fait partie de la mise en place normale du mobilier.

Il appartient au Client de vérifier les conditions d'accès (ascenseur, escalier, passage de porte) avant la commande. En cas de difficulté d'accès nécessitant une manutention spécifique, un supplément de livraison peut être appliqué.

ARTICLE 11 — ENTRETIEN

Pour préserver la qualité de votre mobilier : évitez les produits abrasifs sur les surfaces brillantes ou naturelles, utilisez des protections (dessous de verre, patins) contre les taches, et n'exposez pas le mobilier à une humidité excessive ou à un ensoleillement direct prolongé. Toute détérioration liée à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté ne pourra donner lieu à une prise en charge.

ARTICLE 12 — REPRÉSENTATION VISUELLE

Les photos et visuels présentés sur le Site et les réseaux sociaux sont non contractuels. Malgré le soin apporté à la reproduction des couleurs et textures, de légères différences peuvent apparaître selon la luminosité, le type d'écran ou les conditions de prise de vue. Ces différences ne peuvent être invoquées comme motif de non-conformité.